La copropriété

Les entités qui gèrent la vie d’une copropriété sont essentiellement au nombre de trois¹:

• Tout d’abord, l’ensemble des copropriétaires forme automatiquement ce que l’on appelle le syndicat des copropriétaires. C’est la personne morale qui représente la copropriété, et en est juridiquement responsable. Il est également chargé de la conservation et de l’administration de l’immeuble et de ses parties communes. Par exemple, la vente d’une partie commune sera faite en son nom. Ses décisions sont prises par tout ou partie des copropriétaires réunis en assemblée, suivant des règles établies par la loi.
• Le syndic de copropriété est nommé par le syndicat des copropriétaires, et représente ce dernier. Il en gère les finances, veille au bon état de l’immeuble et règle toutes les questions administratives. C’est en quelque sorte le bras droit et conseiller du syndicat des copropriétaires.
• Le conseil syndical, enfin, est globalement un intermédiaire entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. Composé usuellement de trois (ou plus) copropriétaires élus², il doit également conseiller le syndicat des copropriétaires sur certains points spécifiques, en cas de travaux urgents par exemple, et peut lui fournir des préconisations sur tout autre sujet. A noter que dans certains cas, il peut être dérogé à la formation d’un conseil syndical.

^¹ Nous n’aborderons pas ici les syndicats secondaires et les unions de syndicats, plus rares.
^² D’autres personnes que les copropriétaires peuvent rejoindre le conseil syndical: conjoints, ascendants et descendants, associés…