Questions les plus fréquemment posées
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Le terme “tantièmes” désigne tout simplement un nombre associé à votre lot privatif (typiquement, votre logement dans la copropriété), et qui représente votre quote-part de parties communes, autrement dit votre part de copropriété. En clair, il s’agit d’une forme d’évaluation de votre lot par rapport aux autres lots de la copropriété. Ces tantièmes quantifient d’une part les droits de vote associés à un lot, dans le cadre des assemblées de copropriétaires, et d’autre part son taux de participation aux charges (ponctuelles ou récurrentes) liées aux parties communes et aux services communs. Concrètement et par exemple, le propriétaire d’un garage en sous-sol ne participera pas à des travaux de réfection du toit dans les mêmes proportions financières que celui qui possède un duplex au dernier étage avec vue sur mer.
Enfin, on entend souvent parler indifféremment de tantièmes et de millièmes, voire de dix-millièmes. Ce qu’il faut retenir, c’est que le terme “tantièmes” est générique. Si l’on vous parle de millièmes, il s’agit toujours de tantièmes, mais cela signifie que ces tantièmes ont été calculés sur un total de mille.
Ces deux documents indispensables à la naissance et à la vie de la copropriété ont des objectifs différents.
Pour faire simple, l’état descriptif de division liste les lots privatifs et les parties communes, et en détaille les caractéristiques (accès, pièces, étage, etc.). Il inclut également les fameux tantièmes de copropriété et de charges. Le règlement de copropriété, quant à lui, fixe les règles de vie de la copropriété. Il définit les conditions d’utilisation des parties privatives et des parties communes.
Les entités qui gèrent la vie d’une copropriété sont essentiellement au nombre de trois¹:
- Tout d’abord, l’ensemble des copropriétaires forme automatiquement ce que l’on appelle le syndicat des copropriétaires. C’est la personne morale qui représente la copropriété, et en est juridiquement responsable. Il est également chargé de la conservation et de l’administration de l’immeuble et de ses parties communes. Par exemple, la vente d’une partie commune sera faite en son nom. Ses décisions sont prises par tout ou partie des copropriétaires réunis en assemblée, suivant des règles établies par la loi.
- Le syndic de copropriété est nommé par le syndicat des copropriétaires, et représente ce dernier. Il en gère les finances, veille au bon état de l’immeuble et règle toutes les questions administratives. C’est en quelque sorte le bras droit et conseiller du syndicat des copropriétaires.
- Le conseil syndical, enfin, est globalement un intermédiaire entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. Composé usuellement de trois (ou plus) copropriétaires élus², il doit également conseiller le syndicat des copropriétaires sur certains points spécifiques, en cas de travaux urgents par exemple, et peut lui fournir des préconisations sur tout autre sujet. A noter que dans certains cas, il peut être dérogé à la formation d’un conseil syndical.
¹ Nous n’aborderons pas ici les syndicats secondaires et les unions de syndicats, plus rares.
² D’autres personnes que les copropriétaires peuvent rejoindre le conseil syndical: conjoints, ascendants et descendants, associés…
Sous réserve que le terrain soit praticable, nous effectuons les opérations de relevé sous cinq à dix jours ouvrés, et les plans topographiques sont prêts dans les 48 heures qui suivent. Nous pouvons intervenir plus rapidement si nécessaire. Il peut arriver que certaines limites du terrain aient déjà été bornées par différents géomètres-experts, auquel cas la collecte des archives associées s’impose, et peut impliquer un délai supplémentaire.
Dans le cas d’un terrain à démaquiser au préalable, nous vous mettons en relation avec des entreprises spécialisées, et donnons nos instructions de nettoyage à celle que vous choisissez.
Le coût d’un relevé topographique est très variable, car il dépend de la superficie du terrain, de sa propreté, du niveau de détail attendu… Mais dans l’immense majorité des cas, ce coût est très faible au regard du montant total du projet concerné (construction d’une villa ou d’un immeuble par exemple).
Le plus simple est de nous contacter pour nous demander un devis, que nous vous fournirons sous 24 heures.
Le coût d’une implantation est variable, selon ce qui est demandé: Nombre et nature des repères à poser, implantation planimétrique uniquement ou implantation planimétrique et altimétrique, précision souhaitée… Mais cela restera minime au regard du coût total du projet (moins d’un pourcent dans l’immense majorité des cas). Compte tenu des enjeux, une implantation effectuée par un géomètre-expert vous assure que vos bâtiments et aménagements seront réalisés là où ils doivent l’être, orientés comme prévu, à la bonne altitude, et avec la précision requise. La jurisprudence, bien qu’elle se soit assouplie, reste très sévère avec les cas – même minimes – d’empiètement ou de violation d’une règle d’urbanisme.
Comme en matière de bornage, le plus simple est de nous contacter pour nous demander un devis.
C’est souvent indispensable. Si votre projet consiste à construire un petit garage au milieu d’une parcelle d’un hectare, le risque d’empiètement sur une propriété riveraine est évidemment limité. Mais dès que l’on se rapproche des limites, en cas d’incertitude sur ces dernières, le danger augmente, d’autant plus que les permis de construire sont parfois conçus à partir des contours de parcelle figurant sur le plan cadastral, qui est indicatif et n’offre aucune garantie. En outre, il ne faut pas oublier que l’empiètement est loin d’être le seul risque. La violation d’une règle d’urbanisme (par exemple sur les prospects, c’est à dire les distances minimales à respecter au regard des limites) est une autre possibilité.
Si vous souhaitez nous confier une implantation, mais que vous n’êtes pas un professionnel, il est préférable de demander à votre maître d’œuvre (architecte, entrepreneur…) de nous contacter directement. Nous saurons nous entendre sur ce qu’il conviendra d’implanter et les critères à retenir.
Dans tous les cas, nous aurons impérativement besoin du fichier source DAO (généralement de type dwg) du projet, afin d’effectuer nos calculs et de préparer les données et documents d’implantation.
