Lotissement Nicolaï à Foce

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Période

2019

Expertise(s)

Bornage, Divisions foncières, Implantation, Topographie

Client

Particulier

En résumé

Relevés topographiques avant et après travaux, implantation de la voirie, bornage des 4 lots

Lotissement Nicolaï à Foce

Un lotissement n’est pas toujours l’œuvre d’un promoteur ou d’une collectivité. Des propriétaires particuliers souhaitent parfois valoriser leur patrimoine foncier, en le lotissant. Mais à la différence d’un professionnel de l’immobilier, le propriétaire particulier ne maîtrise pas nécessairement les démarches et obligations légales qu’implique un tel projet. Le rôle du géomètre-expert est, entre autres, d’assurer un devoir de conseil auprès de son client. Il faut éclairer ce dernier, afin qu’il puisse prendre ses décisions en connaissance de cause. Mais pour un porteur de projet inexpérimenté, qui n’est pas rompu, par exemple, aux subtilités du droit de l’urbanisme, il faut être capable de vulgariser les choses, tout en conservant l’essentiel. Ici, l’expérience et la compétence prévalent.

C’est pourquoi, en tant que géomètres-experts, nous sommes tenus à des exigences de formation continue, notre Ordre nous imposant (au moment où ces lignes sont rédigées) un minimum de cent heures d’instruction sur trois années consécutives. Pour ce qui concerne notre cabinet, ce sont plus de 160 heures de formation qui ont été suivies entre 2021 et 2023.

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La brochure sur les divisions foncières
En complément de notre FAQ sur les divisions foncières, voici une brochure de l’Ordre des géomètres-experts pour en savoir plus.
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La brochure sur le bornage
En complément de notre FAQ sur le bornage, voici une brochure de l’Ordre des géomètres-experts pour en savoir plus.
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Notice à l’intention des riverains convoqués à un bornage
Vous avez été convoqué à un bornage? Ce document de l’Ordre des géomètres-experts répond à vos questions.
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Le bornage des limites issues des divisions foncières
Ce document édité par l’Ordre des géomètres-experts vous explique pourquoi le bornage contradictoire des extrémités de limite nouvelle est indispensable.
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